Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
1. Présentation
Le site https://sonia-couture-2.myshopify.com/ (ci-après « le Site ») est édité par :
Sonia Couture, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 994 110 054 00016, dont le siège social est situé 17 rue Pierre Lhomme, 92400 Courbevoie, France, représentée par Sonia L., gérante (ci-après « nous », « notre »).
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service par toute personne y accédant (ci-après « l'utilisateur », « vous »).
2. Objet du Site
Le Site propose la vente en ligne de vêtements et accessoires traditionnels nord-africains pour femmes (robes, jellabas, gandouras et accessoires). Les modalités de vente, prix, paiement, livraison et rétractation sont régies par nos Conditions générales de vente (CGV), consultables séparément sur le Site.
3. Accès au Site
Nous nous efforçons d'assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, ou cas de force majeure. Nous ne saurions être tenus responsables de toute indisponibilité temporaire du Site, quelle qu'en soit la cause.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site — textes, photographies, illustrations, logos, mise en page, arborescence, éléments graphiques — sont la propriété exclusive de Sonia Couture ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Sonia Couture, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Compte utilisateur
Si le Site propose la création d'un compte client, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire de celui-ci.
6. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, etc.) ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Sonia Couture et des tiers.
7. Limitation de responsabilité
Sonia Couture met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Sonia Couture ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'usage de contenus ou informations qui y figurent, sauf faute prouvée de sa part.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sonia Couture n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, consultable séparément sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
10. Modification des présentes conditions
Sonia Couture se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur au Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email de contact].